13/4/2018

Communiqué : Ventes d’armes françaises aux pays de la coalition intervenant au Yémen


  Ventes d’armes françaises aux pays de la coalition intervenant au Yémen   Le conflit au Yémen est un conflit à dimensions multiples, ethniques, politiques et internationales. L’Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis, à la tête d’une coalition, imposent un blocus sévère au pays et cherchent à faire triompher le parti qu’ils soutiennent en […]



 

Ventes d’armes françaises aux pays de la coalition intervenant au Yémen

 

Le conflit au Yémen est un conflit à dimensions multiples, ethniques, politiques et internationales. L’Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis, à la tête d’une coalition, imposent un blocus sévère au pays et cherchent à faire triompher le parti qu’ils soutiennent en menant des opérations militaires contre la partie Houthie adverse. Pourtant, ce sont les populations civiles qui sont prises en otage, dans une des crises humanitaires les plus graves qu’ait connues le monde au cours des dernières années (communiqué 16 novembre 2017 : http://www.paxchristi.cef.fr/v2/communique-16-novembre-2017-grave-crise-humanitaire-yemen/).

 

Dans ce contexte, les deux ONG Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) et Amnesty International France viennent de publier un rapport(1) qui conclut « au soupçon que ces ventes d’armes contreviennent au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) et à la Position commune de l’Union européenne interdisant les transferts de matériels militaires s’il existe notamment un risque qu’ils soient utilisés pour commettre des crimes de guerre ».

 

Alors que plusieurs pays (la Norvège, l’Allemagne…) ont interrompu leurs ventes d’armes aux pays de la coalition, la France, actuellement troisième vendeur d’armes au monde, poursuit ses ventes d’armes à l’Arabie Saoudite et aux Emirats Arabes Unis, traditionnellement parmi ses meilleurs clients.

 

Les populations civiles sont aujourd’hui menacées sous trois formes, sérieusement documentées par de nombreux rapports d’ONG :

– L’usage d’armes prohibées, de type par exemple d’armes à fragmentation ou de mines anti-personnel,

– Des attaques directes contre des cibles civiles, parmi lesquelles des bombardements de lieux de résidences, de marchés, d’hôpitaux, de commerces et d’écoles,

– Le blocus aérien et naval du pays, qui interdit toutes livraisons de nourriture, y compris dans le cadre de l’aide humanitaire, et condamne ses habitants à la famine.

 

Ces pratiques inacceptables constituent en outre des violations manifestes du droit humanitaire international. En particulier, le Traité sur le commerce des armes (TCA), ratifié par la France le 2 avril 2014, dispose en son article 6.3 : « Un Etat partie ne doit autoriser aucun transfert d’armes classiques […] s’il a connaissance, lors de l’autorisation, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie ».

 

Pax Christi France et Justice et Paix France, très préoccupés par la situation des populations civiles au Yémen, demande aux Pouvoirs Publics d’interrompre au plus vite la fourniture d’armes aux pays de la coalition selon les dispositions du Traité sur le commerce des armes (art.6. 3), étant donné qu’ils ne peuvent pas garantir que ces ventes d’armes n’aient aucune conséquence pour les populations civiles concernées.

 

 

Mgr Marc Stenger, évêque de Troyes, président de Pax Christi France

Mgr Yves Boivineau, évêque d’Annecy, président de Justice et Paix France

 

(1)Etude juridique du Cabinet ANCILLE: https://amnestyfr.cdn.prismic.io/amnestyfr%2Fb2bf59b9-cd8e-471fa689e8e84f151b17_etude+juridique_cabinet+ancile_transfert+d%27armes+de+la+france+dans+le+cadre+du+conflit+au+y%C3%A9men.pdf

 

⊲ Télécharger : communiqué13042018