18/11/2019

Étiquetage des produits issus des colonies israéliennes.


    Les produits issus des colonies israéliennes ont longtemps été étiquetés dans le commerce « origine Israël ». La Commission Européenne a, dans une communication interprétative du 11 novembre 2015, demandé à ses Etats membres de mettre en place les conditions d’un étiquetage faisant apparaitre de manière claire une origine « colonies israéliennes » […]



 

 

Les produits issus des colonies israéliennes ont longtemps été étiquetés dans le commerce « origine Israël ». La Commission Européenne a, dans une communication interprétative du 11 novembre 2015, demandé à ses Etats membres de mettre en place les conditions d’un étiquetage faisant apparaitre de manière claire une origine « colonies israéliennes » pour ces produits, au motif que ces territoires ne sont pas, selon le droit international, partie de l’Etat d’Israël. Le gouvernement français a donc adopté, le 24 novembre 2016, un « avis aux opérateurs économiques relatif à l’indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967 ». Ce texte a donné lieu à contestation devant le Conseil d’Etat lequel, avant de statuer sur la légalité de l’« avis aux opérateurs » a sollicité un avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Entretemps, l’application de l’ « avis aux opérateurs » a été suspendue.

 

Le 12 novembre 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu son interprétation du droit européen (décision de la CJUE) qui confirme l’obligation d’un étiquetage spécifique des produits issus des colonies israéliennes, au motif notamment que ces territoires ne font pas partie de l’Etat d’Israël.

 

Pax Christi France, très attaché au principe du droit international comme régulateur des relations entre Etats, se félicite de cette décision et souhaite que l’Etat français rétablisse dans les meilleurs délais l’obligation de cet affichage spécifique et se dote de moyens de contrôle efficaces en la matière.

 

Lire le retour de la Cour de justice de l’Union Européenne ICI