06/11/2017

Non protégés.


Les adolescents palestiniens de Jérusalem Est sont sortis de leur lit au milieu de la nuit, menottés sans justification, et on leur fait ensuite attendre un long temps avant que leur interrogatoire ne débute. A ce moment-là seulement, quand ils sont fatigués et brisés, ils sont livrés à de longues périodes d’interrogatoire, sans que leur soit donnée l’occasion de parler à un avocat ou à leurs parents avant que l’audition ne commence et sans avoir compris qu’ils ont le droit de ne pas répondre. Ils sont ensuite maintenus en centre de détention dans de dures conditions pendant des jours et des semaines, même une fois que les auditions ont pris fin.



Rapport conjoint des ONG Hamoked et B’Tselem

Résumé octobre 2017

 

 

 

 

 

 

 

Les adolescents palestiniens de Jérusalem Est sont sortis de leur lit au milieu de la nuit, menottés sans justification, et on leur fait ensuite attendre un long temps avant que leur interrogatoire ne débute. A ce moment-là seulement, quand ils sont fatigués et brisés, ils sont livrés à de longues périodes d’interrogatoire, sans que leur soit donnée l’occasion de parler à un avocat ou à leurs parents avant que l’audition ne commence et sans avoir compris qu’ils ont le droit de ne pas répondre. Ils sont ensuite maintenus en centre de détention dans de dures conditions pendant des jours et des semaines, même une fois que les auditions ont pris fin. Dans certains cas, tout ceci est accompagné de menaces, de pratiques abusives verbales et physiques – avant ou pendant les interrogatoires.

 

Une fois que les garçons sont officiellement mis en état d’arrestation, leurs parents sont également tenus à l’écart du déroulement des procédures. A aucun moment les autorités ne les considèrent ne les considèrent comme concernés par les procédures ou comme des personnes autorisées à protéger leurs enfants. On ne leur donne que le grand minimum d’informations sur ce qui se passe avec leurs fils ou sur ce qu’ils ont comme droits. Ils sont seulement – et très rarement – autorisés à voir leur enfant. Ceci laisse les parents impuissants, incapables d’aider leur propre enfant.

 

Sans la protection de leurs parents ou de quelque autre adulte à qui ils puissent faire confiance, et sans aucun égard pour leur jeune âge, les garçons doivent faire face à la procédure seuls, loin de leur famille, coupés de leur vie habituelle et de tout ce qui leur est familier. Les garçons sont projetés dans une situation menaçante et déconcertante, avec aucun adulte ne se donnant la peine de leur dire ce qui se passe. Personne ne leur explique où ils se trouvent, de quoi ils sont suspectés, quels sont leurs droits, avec qui ils peuvent parler, combien de temps la procédure va durer, et quand ils pourront retourner dans leurs familles et chez eux. Encore pire, les récits faits par les garçons indiquent que les adultes autour d’eux – officiers de police, agents de l’ISA (Agence de Sécurité Israélienne), gardiens de prison et juges – les traitent comme s’ils n’avaient aucun droit. Quoique les garçons demandent et qui leur serait dû -que ce soit à manger ou à boire, une serviette de toilette, l’accès aux toilettes ou la possibilité de parler à leurs parents –, le leur accorder est considéré comme un geste discrétionnaire, au bon vouloir de celui qui en a la charge.

 

Ces pratiques laissent libres les agences officielles d’user de moyens de pressions pour les obliger à des aveux. Et, bien sûr, beaucoup de mineurs détenus signent des confessions involontaires (quelquefois, ces aveux sont faux, et quelquefois ils sont écrits dans une langue qu’ils ne comprennent pas) qui sont ensuite utilisées comme base d’inculpations à leur encontre.

 

Cette réalité est décrite à travers les 60 déclarations que B’Tselem et HaMoked ont recueillies d’adolescents de Jérusalem Est qui ont été arrêtés et interrogés pendant un an et demie, de Mai 2015 à Octobre 2016. Quelques-uns de ces garçons ont été relâchés après leur interrogatoire, alors que les autres ont été inculpés. Les constats qui remontent de ces déclarations, en plus de la grande masse d’informations rassemblées par HaMoked, B’Tselem et d’autres organisations humanitaires, démontrent que la situation décrite dans ce rapport est le mode de conduite principal utilisé par l’Etat d’Israël pour traiter les jeunes suspectés de jets de pierres. Ce dont nous parlons n’est pas le fait de quelques interrogateurs ou gardiens de prison voyous isolés qui font fi des règles. C’est plutôt une pratique claire et organisée appliquée par de nombreuses autorités : la police qui conduit les arrestations, l’IPS (Service pénitentiaire israélien) qui incarcère les jeunes dans de dures conditions, et finalement les tribunaux, où les juges quasiment systématiquement prolongent les autorisations de détention préventive, même dans des cas où l’arrestation était injustifiée, même lorsque les interrogatoires sont terminés, et même dans les cas où les garçons se plaignent d’être victimes d’abus physiques.

 

Les autorités s’assurent que ces pratiques s’inscrivent, techniquement et dans la forme, à l’intérieur de règles légales ; elles produisent des mandats d’arrêt (au moins quelques fois) ; les séances d’interrogatoires sont (d’habitude) conduites pendant les heures autorisées par la loi ; les tribunaux prolongent les autorisations de détention préventive pour des laps de temps autorisés par la loi ; et les jeunes signent des aveux écrits. De plus, le système prévoit un système de supervision qui a le pouvoir d’enquêter sur les plaintes déposées par les mineurs relatives au comportement des officiers de police, des gardiens de prison ou des interrogateurs.

 

Mais aucune de ces dispositions ne fait plus que créer un semblant de conduite légale, en vue de garantir la légitimité de ces procédures. En pratique, la mise en œuvre est fondée sur une interprétation littérale et technique des protections accordées aux mineurs par la loi et repose sur les exceptions qu’elle permet. Quand ils s’appliquent à des mineurs de Jérusalem Est, les garde-fous contenus dans la loi sur les Jeunes sont vidés de leur substance et de leur sens par les officiers de police, les gardiens de prison et les juges qui considèrent que leur application formelle et technique les place dans leur droit.

 

 

Ci-dessous quelques exemples frappants :

 

– L’arrestation : selon la loi israélienne, les mineurs ne peuvent être arrêtés que dans de rares exceptions, et même dans ce cas, pour des périodes de temps aussi courtes que possible. Pourtant, les déclarations recueillies dans le cadre de cette étude montrent en fait que l’arrestation est le moyen d’action favori de la police. Dans seulement 13% des cas, la police n’a pas arrêté les jeunes et les a convoqués pour un interrogatoire. Dans tous les autres cas, les garçons ont été arrêtés soit chez eux, soit dans la rue, et emmenés pour un interrogatoire. Les mandats d’arrêt étaient prêts à l’avance dans certains cas, mais toutes les arrestations ont été rétroactivement approuvées par les tribunaux, qui ont aussi et de manière répétitive prolongé les mandats d’arrêt après l’arrestation initiale (injustifiée), y compris après la fin des interrogatoires.

 

– Les contraintes physiques : les contraintes ne peuvent être utilisés vis-à-vis des mineurs que dans des cas exceptionnels, et pour un temps aussi court que possible. Les déclarations recueillies dans le cadre de cette étude montrent que l’application de contraintes aux mineurs est la règle plus que l’exception. Dans 81 % des cas, les jeunes ont été menottés avant d’être embarqués dans le véhicule qui les emmenait à l’interrogatoire. 70 % des jeunes ont été maintenus par contrainte pendant les sessions d’interrogatoires, parfois menottés par les bras et par les jambes.

 

– Les interrogatoires de nuit : La loi israélienne interdit d’interroger les mineurs de nuit, sauf quelques exceptions spécifiques. Pourtant, un quart des garçons ont affirmé avoir été interrogés de nuit. De plus, 91 % des garçons qui ont été arrêtés à domicile l’ont été de nuit, alors que la plupart étaient endormis dans leur lit. Même si au moins dans quelques cas, les interrogateurs attendaient jusqu’au matin pour commencer l’interrogatoire, les garçons y arrivaient fatigués et effrayés après une nuit sans sommeil.

 

– La violation des droits : les droits accordés aux mineurs ont été traduits dans la loi pour les aider à se protéger et pour atténuer l’immense déséquilibre entre eux et les interrogateurs. Ces droits sont appliqués d’une manière technique qui les vide de leur signification :

o Le droit de rester silencieux : les interrogateurs ont informé les garçons de leur droit à rester silencieux dans seulement 71 % des cas, mais dans 70 % de ces cas, les garçons n’ont pas compris ce que ce droit signifiait et ont eu peur que cela leur nuise s’ils restaient silencieux,

o Le droit d’être assisté : dans 70 % des cas, les interrogateurs ont autorisé les jeunes à parler à un avocat avant leur interrogatoire, mais ces conversations étaient inadaptées et ont échoué à aider les mineurs à comprendre leurs droits et la manière dont ils pouvaient les utiliser – en particulier dans les cas où les interlocuteurs ont contacté les avocats sur leur propre téléphone et ainsi, les garçons ont parlé à un avocat sur le téléphone de leur interrogateur.

o Le droit d’avoir un parent présent pendant l’interrogatoire : la loi garantit ce droit aux mineurs suspectés, sauf exceptions. Pourtant, une fois placés en état d’arrestation, la présence parentale n’est plus un droit, bien que la police puisse le permettre de manière discrétionnaire. Dans 95 % des cas, les jeunes étaient seuls en salle d’interrogatoire, sans parents et sans membre de la famille.

 

– Dans la salle d’interrogatoire : le défaut de protection des droits des mineurs, et le fait qu’ils se trouvent seuls dans la salle d’interrogatoire, signifie que les interrogateurs sont capables de leur faire mal physiquement et émotionnellement, s’appuyant sur les lacunes de la loi israélienne qui autorise à utiliser la violence pendant les interrogatoires, et sur le fait que les dispositifs en place pour enquêter sur les plaintes pour mauvais traitements et pour tortures sont inefficaces et non dissuasifs, au point que la plupart des plaintes sont classées sans qu’aucune mesure ne soit prise. Certains que leurs supérieurs ne trouvent rien à redire à leur conduite, qu’ils les soutiennent et qu’aucune sanction ne sera prise contre eux, les officiers de police, gardiens de prison et interrogateurs peuvent continuer librement à harceler les mineurs. Les interrogateurs trouvent intérêt à cet état de fait. 70 % des garçons ont été interrogés seulement une fois ou deux. 25 % des garçons qui ont témoigné dans cette étude ont indiqué que les interrogateurs avaient eu recours à une forme de violence vis-à-vis d’eux ; 55% ont rapporté des hurlements, des menaces et des abus verbaux de la part des interrogateurs ; 23 % ont dit qu’on leur avait interdit l’accès aux toilettes, et 26 % que leurs demandes pour obtenir à manger ou à boire avaient été refusées. 43 % des garçons avaient obtenu leur premier repas plus de 10 heures après avoir été placés en détention. Cette méthode d’interrogatoire est pour partie ce qui a poussé 83 % des garçons à signer des aveux. 80 % d’entre eux étaient en hébreu, ce qui ne leur permettait pas de comprendre les textes qu’ils signaient.

 

– Conditions de détention : la loi stipule que les mineurs doivent être détenus dans des conditions appropriées à leur âge, qui incluent une nourriture adéquate, des services de soins, l’accès à l’éducation, des visites de travailleurs sociaux et de membres de la famille et l’accès à des appels téléphoniques avec leurs familles. Dans ce domaine également, il y a des exceptions qui permettent de refuser certains de ces droits. Les conditions de détention au poste de police du quartier russe à Jérusalem, où la plupart des adolescents qui ont livré leur témoignage pour cette étude ont été détenus, sont à des années lumières de ces préconisations, et ne permettent pas aux détenus de conserver leur dignité. La mise à disposition de toilettes y est incomplète et irrégulière. Aucun des garçons n’y a reçu de vêtements de rechange. De plus, pendant leur détention au quartier russe, aucun des garçons ne s’est vu proposer d’activité physique significative, et la plupart sont restés enfermés dans leur cellule pendant presque toute la journée et la nuit. Les informations données par les jeunes indiquent qu’ils ont été autorisés à entrer en contact avec leurs familles seulement dans de rares cas.

Ce panorama montre la politique d’Israël qui vise à permettre aux autorités à continuer les mauvais traitements vis-à-vis des mineurs palestiniens tout en masquant derrière un voile de légalité des abus importants, systématiques et bien documentés des droits humains fondamentaux de centaines de mineurs, chaque année, depuis des dizaines années.

 

Ceci fait raison de l’affirmation selon laquelle le système légal traiterait ces adolescents d’une manière appropriée à leur âge, prenant en compte leur maturité physique et mentale, en reconnaissance du fait que chaque action pourrait avoir des répercussions de long terme pour les garçons eux-mêmes comme pour leurs familles. Cela fait raison de l’affirmation selon laquelle le système traiterait ces garçons de manière humaine et décente et leur fournirait des moyens de protection de base. Mais ce n’est pas le cas.

Au lieu de cela, le système légal israélien les traite comme les membres d’une population hostile, dont tous les membres, mineurs et adultes au même titre, sont présumés coupables jusqu’à ce qu’il soit prouvé qu’ils sont innocents, et emploie contre eux des mesures extrêmes qu’il n’oserait jamais appliquer à d’autres populations. Le système judiciaire israélien est, par définition, d’un côté et les Palestiniens de l’autre : les officiers de police, les gardiens de prison, les procureurs et les juges sont toujours des citoyens israéliens qui arrêtent, interrogent, jugent et détiennent des adolescents palestiniens qui sont vus comme des ennemis à maltraiter dans l’intérêt de la société israélienne.

 

Cet aspect de la vie à Jérusalem Est ne peut pas être séparé de la politique globale d’Israël dans la ville. En 1967, Israël a illégalement annexé approximativement 7.000 hectares de terre – les 600 hectares qui correspondaient à ce qui constituait la partie jordanienne de Jérusalem et tout ou partie des terres qui appartenaient à 28 villages et villes de périphérie. Depuis, Israël a toujours traité les gens vivant sur ce territoire comme non désirés, et les autorités d’Etat et leurs fonctionnaires ne les ont jamais vus comme ayant des droits égaux à ceux des israéliens.

Toutes les autorités israéliennes opérant à Jérusalem Est suivent une politique visant à à encourager les résidents palestiniens à quitter la ville. C’est pour cela que des interdictions strictes sont en place sur la construction et les résidents palestiniens doivent vivre dans des conditions de surpeuplement ou – en l’absence d’autre alternative – prendre le risque de construire sans permis et vivre dans la peur de la démolition. C’est pour cela que des politiques strictes sont en place au regard de la réunification des familles, interdisant aux résidents de Jérusalem Est qui sont mariés à des résidents de n’importe où ailleurs en Cisjordanie ou dans la Bande de Gaza de vivre avec leurs épouses dans la ville. C’est pour cela qu’un système de discrimination institutionnel, systématique est pratiqué dans les budget municipal et d’Etat , et dont le résultat est que les résidents de Jérusalem Est souffrent de réductions drastiques d’infrastructures importantes et de services publics.

 

Il n’y a pas de justifications possibles aux mesures extrêmes que le système légal utilise contre les mineurs de Jérusalem Est. La réalité décrite dans ce rapport est une part de ce qui sous-tend le contrôle d’Israël sur la population palestinienne de Jérusalem Est. Aussi longtemps que ce contrôle se poursuivra, les autorités d’Israël continueront probablement à traiter la population palestinienne de Jérusalem Est comme non souhaitée, avec des droits inférieurs, avec tout ce que cela comporte. Un changement réel n’interviendra que si cette réalité à Jérusalem est complètement remise en question.

 

(traduit par Pax Christi France)